CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE
Toute nouvelle édition annule et remplace la précédente.
Cette nouvelle édition est émise le 20/10/2008.
PREAMBULE
TRAVELHORIZON BV est une société
de droit néerlandais, dont le siège est situé à Randwijksingel 35 - 6229 EG Maastricht
- Pays-Bas, et immatriculée au registre des sociétés à Amsterdam sous le
n° 33291866. L'utilisation des sites et l'achat des prestations de voyage
à forfait ou d'hébergement proposées par TRAVELHORIZON BV impliquent l'entière
adhésion du client aux présentes Conditions générales et particulières de vente
et leur acceptation dans l'intégralité de leurs dispositions. Certaines
prestations, notamment pour les titres de transport, peuvent être soumises à
des conditions particulières auxquelles le consommateur est prié de se
reporter.
En ce qui concerne les billets
d'avion, TRAVELHORIZON BV se fournit auprès de la société ENEKO SA, titulaire
de la licence Agent de voyage LI 064.02.0001, d'une Garantie financière
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - 11, boulevard du
Président Kennedy 65000 Tarbes- FRANCE et de l'agrément IATA n° 20-2
5363 4.
Les prestations acquises
directement par le client auprès d'un prestataire de services ne sont pas
régies par les présentes Conditions générales et particulières de vente. Dans
ce cas, TRAVELHORIZON BV n'est pas votre partenaire au contrat.
Attention : des dépôts de garantie peuvent être demandés sur place,
notamment pour les locations de logement et de matériel. Le client contractera
directement les prestataires concernés relativement à ce dépôt de garantie et
ce, en dehors de toute intervention et responsabilité de TRAVELHORIZON BV.
A. RESERVATION
1 - Toute réservation doit être
accompagnée d'un versement minimal de 30 % du montant total du voyage
prévu, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. A
défaut de paiement, la réservation pourra être annulée sans que le client
puisse récupérer les sommes initialement versées. En cas de réservation tardive
(moins de 42 jours avant le départ), le montant total du séjour sera
réclamé à la réservation. Pour les vols seuls et charters, le montant total du
séjour sera également réclamé à la réservation.
Des frais d'envoi spéciaux
peuvent être appliqués pour les ventes de dernière minute lorsque
l’acheminement des documents de voyage l’exige.
2 - Toute réservation est
considérée comme une offre de la part du client de conclure un contrat avec
TRAVELHORIZON BV. Le contrat ne sera réputé conclu entre le client et
TRAVELHORIZON BV qu'après que TRAVELHORIZON BV aura confirmé au client sa
réservation par courrier électronique ou par courrier, le paiement dû en
fonction de la date de réservation devant être effectif.
3 - Le responsable du dossier
inscrivant d’autres voyageurs s’engage financièrement au règlement de leurs
séjours.
B. PRIX
1 - Les prix indiqués sur nos
sites Internet sont établis en fonction, notamment, des données économiques
suivantes : coût du transport et cours des devises entrant dans la composition
des prix de revient.
2 - Notre société se réserve le
droit de modifier les prix de nos produits, tant à la hausse qu'à la baisse,
selon les modalités suivantes :
Variations du cours des
devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer de plus
de 3%, cette incidence serait répercutée. Cette fluctuation des devises
s'apprécie sur l’ensemble des prestations.
Variations du coût du transport,
des taxes et des redevances : elles seront répercutées au voyageur sur les
prix de vente. Les voyageurs déjà inscrits seront informés par TRAVELHORIZON BV
par courrier électronique (email : service_client@travelhorizon.com)
ou par courrier.
3 - Les prix indiqués sur nos
sites Internet sont les prix minimum à la date recherchée et en occupation
maximale de l'hébergement. Cependant, les produits proposés sont disponibles en
petite quantité et sont gérés en temps réel. Nous portons l'attention du client
sur le fait que le produit présenté à un certain prix peut devenir indisponible
si plusieurs utilisateurs connectés au même moment sur Internet sont intéressés
par le même produit. Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera
prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée par TRAVELHORIZON BV
pour cause de non disponibilité du produit, le client en sera informé par
courrier électronique (email : service_client@travelhorizon.com)
ou par courrier. De nouvelles offres de séjours seront proposées sous réserve
de disponibilité. En cas de refus du client, toute somme versée par le client
pour effectuer la réservation lui sera immédiatement retournée.
4 - Les prix forfaitaires des
voyages ou séjours sont fixés en fonction de nuitées. Dans la durée sont inclus
le jour du départ (à compter de l'heure de convocation) et le jour de retour à
l'heure d'arrivée. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les
compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées
par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne
pourrait être envisagé. Pour certaines prestations sur place comme les
remontées mécaniques, la durée ne comprend pas les jours de départ et
d'arrivée.
5 - La description des
prestations hôtelières et des autres services étant rédigée lors de nos visites
sur place, des modifications peuvent intervenir (équipements supplémentaires ou
déficients) ; TRAVELHORIZON BV s'efforcera dans la mesure du possible d'en
informer le participant lors de l'inscription, à défaut de la mise à jour des
sites Internet.
6 - Transport avec voiture
personnelle : le client doit prévoir les assurances internationales auprès
de sa compagnie et la plaque d'immatriculation à l'arrière du véhicule. En cas
de panne ou de retard dus aux encombrements de la circulation, TRAVELHORIZON BV
ne pourrait supporter les frais supplémentaires ou les frais d'annulation qui
résulteraient de la non présentation aux ports ou/et aux hôtels.
7 - Sports : des cautions
sont souvent demandées pour le prêt du matériel sportif ou des jeux de société
(raquettes, jeux, etc...) ; elles sont rendues à la restitution en bon
état du matériel.
8 - Animaux domestiques :
dans la mesure du possible, TRAVELHORIZON BV indique dans ses descriptifs les
établissements qui acceptent les animaux de compagnie, et à quelles conditions
(rubrique « Animaux domestiques acceptés » sur les sites). Si aucune
mention n'est faite à ce sujet, le client doit par défaut considérer que
l'établissement n'accepte pas les animaux, ou bien s'informer sur ce point
auprès de TRAVELHORIZON BV avant toute réservation. Aucune réclamation ou
supplément de prix ne pourra être demandé à TRAVELHORIZON BV pour des animaux
domestiques acceptés ou pas dans les descriptifs des établissements. Ces
suppléments de prix seront à la charge des clients.
9 - Les prestations
supplémentaires commandées directement sur place et sans passer par
l'intermédiaire de TRAVELHORIZON BV ne rentrent pas dans le champ d'application
de ces conditions générales et particulières de vente. TRAVELHORIZON BV ne
pourrait en aucun cas supporter les frais supplémentaires ou les frais
d'annulation liés à ces prestations
10 – Les prix ne comprennent
jamais : les frais de passeport, de visa de vaccination et autres
formalités, l’ assurance annulation et/ou assistance de voyage, l’ assurance
garantie neige, les boissons, les excursions facultatives, les pourboires, les
dépenses personnelles : téléphone, boissons, les taxes de séjours, service
aéroport et plus généralement toutes les prestations non incluses dans la
confirmation de réservation.
11 - TRAVELHORIZON BV n’est pas responsable de toute prestation
obligatoire à régler sur place (taxe de séjour, frais de sanitisation, linge de
lit, etc…).Ces prestations sont données à titre indicatif sur le bon d’échange
hébergement.
12 - Les promotions ou
réductions ne sont en aucun cas rétroactives. En aucun cas le client ne peut
exiger l’application d’une promotion, d’une réduction ou d’une remise publiée
ultérieurement à la date de sa réservation.
C. MOYEN DE
PAIEMENT
1 - Par cartes bancaires (Visa,
Mastercard) : toute réservation sera enregistrée par un paiement par carte
bancaire (Visa, Mastercard). Travel Horizon s’engage à fournir un moyen de
paiement sécurisé via le Crédit Agricole.
2 - En espèces : aucun
paiement en espèces (pièces ou billets), par mandant cash, valeur déclarée ou
tir groupé ne sera accepté. Travel Horizon se dégage de toute responsabilité
concernant ce moyen de paiement.
3 - Par virement bancaire :
le client aura la possibilité de faire des virements bancaires dans les pays
suivants sur les numéros de compte suivants. Le client devra faxer (+33 (0)1 77
78 65 56) ou envoyer par courrier électronique (email : service_client@travelhorizon.com
) la preuve de versement dans les 24 heures. En cas de non réception,
TRAVELHORIZON BV pourra annuler la réservation. Les frais pour les virements
bancaires étrangers seront à la charge du client.
|
Pays |
Nom
de la banque |
Bic |
Iban |
|
France |
Crédit
Agricole Pyrénées Gascogne |
AGRIFRPP869 |
FR7616906000425102817962441 |
|
Belgique |
ABN
AMRO Bruxelles |
ABNABEBR |
BE43721520677601 |
|
Hollande |
ABN
AMRO Diemen |
ABNANL2A |
NL58ABNA0414164199 |
|
Allemagne |
ABN
AMRO Diemen |
ABNANL2A |
NL58ABNA0414164199 |
|
Grande-Bretagne |
ABN
AMRO Diemen |
ABNANL2A |
NL58ABNA0414164199 |
|
Autres
pays |
ABN
AMRO Diemen |
ABNANL2A |
NL58ABNA0414164199 |
4 - Par chèque bancaire, chèque
vacance, chèque comité d’entreprise : les chèques bancaires, les chèques
vacances et les chèques de comité d’entreprise seront acceptés dans un délai de
30 jours maximum avant le séjour. Les chèques bancaires et les chèques
vacances ne sont pas acceptés pour la totalité du séjour. Ils ne pourront être
acceptés qu’à concurrence de 70 % du montant total du séjour. L’envoi des
chèques bancaires et des chèques comité d’entreprise est vivement conseillé par
courrier avec accusé de réception à l’ordre de TRAVELHORIZON. L’envoi des
chèques vacances doit obligatoirement être par courrier recommandé avec accusé
de réception et doit comporter le talon. Les chèques vacances ne doivent être
ni complétés ni barrés.
TRAVELHORIZON demande également
de bien spécifier le nom, le montant des chèques ainsi que le numéro de client
et de la réservation. Cet envoi doit être effectué à l’adresse du service
client.
A l’attention du Service
Client – TravelHorizon BV,
Parc les Pléïades 2
730 rue René Descartes
13857 Aix en Provence Cedex 3
Attention :
Concernant les chèques cadeaux et les chèques vacances, Travelhorizon n’accepte
que les chèques ANCV et chèques Go Voyages.
D. LE TRANSPORT
1-Transport en avion
L'organisateur de ces programmes
de voyages précise que les compagnies aériennes participantes, ainsi que leurs
représentants, agents ou employés, sont dégagés de toute responsabilité en cas
de plainte ou de réclamation ne concernant pas le transport aérien des
passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans les conditions
de transport.
Lignes franchisées, en
sous-traitance ou en Code Share : les compagnies aériennes signent des
accords de partenariat entre elles. Un vol numéroté sur une compagnie peut
s'effectuer sous la franchise d'une autre compagnie (ex. île Maurice : vol
air Mauritius en code share Air France, Seychelles : vol air Seychelles en
code share avec Air France, etc.).
TRAVELHORIZON BV précise que les
compagnies aériennes participantes engagent leur responsabilité pour les
conséquences des incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de
l'exécution du transport aérien des passagers et de leurs bagages, qui sont
régies par les dispositions de
2-Transport en autocar
Nous vous prions de bien vouloir noter les points
suivants :
•
Ce type de voyage nécessite l’acceptation d’une certaine convivialité,
notamment pour le voyage de nuit.
•
Des changements d’autocar en correspondance peuvent être demandés aux clients.
•
Les horaires d’arrivée et de départ de station peuvent être soumis à des aléas
indépendants de la volonté de l’autocariste. TRAVELHORIZON BV ne peut être tenu
responsable de ces éventuels changements, qui ne donnent droit à aucune
réduction ou remboursement.
•
La diffusion des cassettes vidéo/dvd est sous la responsabilité exclusive du
chauffeur.
•
Le code de la route interdit de fumer dans les cars.
•
Les conséquences de tout blocage prolongé d’un véhicule à cause d’un client
peuvent lui être imputées.
• Le port des ceintures de sécurité est obligatoire.
3-Transport par ses propres
moyens
Lors d’une réservation de séjour
sans transport, TRAVELHORIZON BV vous donne directement rendez-vous au club, à
la résidence ou à l'hôtel. Le jour de l'arrivée, les clients sont attendus à
partir de 15h (17h pour les résidences) et avant 19h et doivent quitter
l'hôtel, le club ou la résidence entre 10h et 12h le jour du départ.
En cas d'arrivée tardive (après
19h), le client doit impérativement informer par téléphone avant 19h soit
TRAVELHORIZON BV, soit directement l'hébergeur pour convenir d'un rendez-vous
afin que les clés de son logement puissent lui être remises.
Si le client ne prévient pas
TRAVELHORIZON BV avant 19h (+33 (0)1 77 78 65 65) le client seul sera
responsable de ne pas loger la première nuit dans son logement, il ne pourra pas
réclamer une nuit de dédommagement ou une nuit à l’hôtel, même si les heures
sur les documents de voyages sont plus tardives.
4- Conditions particulières
liées au transport
Nous vous rappelons que les
conditions d'affrètement des avions spéciaux et celles des départs groupés et
de tarifs négociés sur vols réguliers font que la place abandonnée
volontairement ou involontairement à l'aller et/ou au retour ne peut en aucun
cas faire l'objet d'un remboursement.
- Il existe certaines conditions d'annulation particulières à certains
circuits, croisières, etc. qui sont indiquées à l'endroit des programmes
proposés.
- TravelHorizon BV ne peut être
tenu responsable des retards de préacheminement aérien, ferroviaire, ou
terrestre qui entraîneraient la non présentation du passager au départ pour
quelque raison que ce soit, même si ce départ résulte d’un cas de force
majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
- Lors de votre retour dans
votre pays d’origine TRAVELHORIZON BV n’est en aucun cas responsable de tout
retard ou d’avance qui entraînerait des modifications de votre emploi du temps,
ou l’impossibilité d’utiliser des moyens de transport en commun, ou
d’hébergement. Prévoyez de la marge. La société TRAVELHORIZON BV se réserve le
droit d’acheminer à sa charge le client par train sur tout ou partie du trajet
en remplacement du trajet en car initialement prévu.
- Le transport en autocar étant
soumis aux aléas routiers (embouteillages, incidents mécaniques, accidents,
difficultés de circulation...), il se peut que votre autocar arrive en retard
par rapport à l’heure prévue. Le maximum sera fait pour atténuer les
perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Dans tous ces cas, les
participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La durée de chacune des
pauses durant les trajets est annoncée par l’accompagnateur ou le chauffeur. Il
appartient au participant d’être présent au redémarrage du car. Le dernier jour
du séjour, l’heure de retour est fixée soit par le programme distribué durant
le trajet aller, soit par l’accompagnateur ou le réceptif en station. Tout
participant ne se présentant pas au départ, au lieu et à l’heure prévus, devra
rentrer par ses propres moyens et à ses frais.
- Dans le cas où des changements d’horaires et/ou de
lieux de prise en charge auraient lieu après la remise des documents de voyage,
TRAVELHORIZON BV s’engage à prévenir le voyageur dès que la modification est
connue. Le voyageur est tenu de se présenter à l’endroit de
départ défini dans les documents de voyage avec ses bagages 15 minutes
avant le départ. TRAVELHORIZON BV se réserve le droit de ne pas desservir une
ville de départ ou une station si le nombre de 15 participants n’est pas
atteint. Dans ce cas, les clients sont informés 5 jours avant le départ.
E. LOGEMENT
1 - La classification des
catégories hôtelières est indiquée selon les normes locales des pays concernés.
Toutefois, des précisions vous sont données la plupart du temps sur nos sites
Internet dans les rubriques de descriptifs d'hébergement et de chambres.
Chambre double : 2 lits
jumeaux ou grand lit selon les hôtels et les destinations.
Chambre triple ou
quadruple : les 3e et 4e lits sont souvent des lits
d'appoint dans une chambre double (parfois lit de camp ou canapé).
Chambre individuelle : fait
l'objet d'un supplément.
Pour les résidences, la
classification est également indiquée selon les normes locales des pays
concernés. Vous pouvez aussi trouver les descriptifs des hébergements et des
appartements sur nos sites Internet.
2 - Attribution des chambres :
les règlements de l'hôtellerie internationale précisent que les chambres sont
attribuées à partir de 14h/15h et doivent être libérées avant 12h, quelles que
soient les heures d'arrivée et de départ (sauf cas particulier).
Pour les résidences, les appartements
sont en général disponibles à partir de 17h et doivent être libérés avant 10h,
quelles que soient les heures d'arrivée et de départ. Dans tous les cas, le
client se doit de valider ces horaires auprès de TRAVELHORIZON BV.
3 - Photos et illustrations :
les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations
donnant au client un aperçu des prestations proposées. Ces photos et
illustrations ont pour objet d'indiquer au client la catégorie ou le niveau de
confort d'hébergement et ne peuvent être source d'engagement au-delà de cet
objet. Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles.
F. FRAIS DE DOSSIER
Les frais de dossier s'élèvent à
38 euros par réservation pour toute réservation effectuée par notre centre
d'appels ou nos agences de voyages.
Conditions particulières pour
les achats sur Internet
- Une réduction de 50 %
soit 19 euros par réservation est consentie lorsque la réservation est
effectuée sur Internet et que le paiement s'effectue par téléphone (par carte
bancaire). Si le paiement s’effectue par téléphone pour d’autres moyens de
paiement (par chèques ou virement), la réduction des frais de dossier ne sera
pas appliquée (soit 38€).
- Lorsque la réservation est
faite sur Internet sans l’intervention de notre centre d’appels avec paiement
sur notre module sécurisé (SSL, Secure Socket Layer, de l'un de nos
établissements bancaires), nous accordons 75 % de réduction sur les frais
de dossier, qui s'élèvent alors à 9€ par réservation.
Les frais de dossier ne sont pas
remboursables et ne donnent droit à aucun remboursement en cas d’annulation ou
de modification du dossier.
G. REPAS
1 - Hôtellerie
Classification :
l’indication du nombre d’étoiles attribué aux hôtels figurant dans le
descriptif sur le site Internet correspond à une classification établie en
référence aux normes locales du pays concerné.
Petit déjeuner : service
dans les chambres souvent avec supplément. Dans certains hôtels petit
déjeuner-buffet. Petit déjeuner en « kit » dans les chambres dans
certains hôtels, à préparer soi-même.
Déjeuner (ou dîner)
buffet : plats au choix sur un buffet. Possibilité de se servir à volonté,
quelquefois plats chauds servis à table, entrées et desserts au buffet.
Demi-pension : les repas ne
peuvent excéder le nombre de nuits. Parfois, le déjeuner ou dîner peut être
imposé dans le cadre de la demi-pension.
Pension complète : les
repas n'excèdent pas le nombre de nuits.
Vin inclus : dans certains
clubs ou hôtels (pour les adultes exclusivement), le vin est inclus. Non
consommé, celui-ci ne sera pas remplacé par d'autres boissons et ne fera
l'objet d'aucun remboursement. Les autres boissons ne sont pas incluses pour les enfants.
Réveillons : parfois
obligatoires. Les hôteliers n'appliquent pas toujours des réductions sur ces
repas pour les enfants (nous consulter).
2 - Résidences de tourisme
La plupart des appartements des
résidences de tourisme disposent d'une cuisinière ainsi que de l'équipement
nécessaire pour la cuisine.
La plupart des appartements
fournissent également des oreillers et des couvertures. Les draps de lit ne
sont pas toujours compris. Cela sera indiqué dans vos documents de voyage.
L'achat de nourriture,
condiments, produits vaisselle, etc… est à la charge du participant.
3 - Paniers repas
Il existe 4 types de paniers
repas : Etudiant, Tradition, Chef, Mixte.
Les paniers repas enfants (moins
de 12 ans) ne peuvent être commandés qu’en complément d'une commande d'un
panier repas adulte par famille.
Le client ne peut acheter que
deux paniers repas enfants maximum pour un adulte.
Le panier repas Mixte ne peut
pas se commander seul mais seulement à partir de deux personnes.
En cas de commande inférieure à
10 paniers repas pour une même station, nous nous réservons le droit d'annuler
les livraisons. Dans ce cas, vous serez prévenus et remboursés dans les
7 jours précédents votre départ.
Les paniers repas ne donneront
lieu à aucun remboursement une fois cette prestation commandée.
H. SERVICE
CONSOMMATEUR
Selon le Journal Officiel des
Consommateurs Européens LI158 et des directions du Conseil, le consommateur
doit faire sur place impérativement par écrit toutes les constatations
concernant l'insuffisance des services dans les prestations hôtelières. Les
hôteliers refusent tout remboursement si la réclamation ne leur a pas été
présentée par écrit pendant le séjour. Nos hôtesses et délégués ont tout
pouvoir et mission pour rechercher localement une solution à l’amiable pour
vous satisfaire pendant votre séjour. Toute réclamation doit être adressée par
pli recommandé par l'intermédiaire de l'agence de voyage où le client s'est
inscrit dans le mois suivant le retour avec les documents justificatifs ou directement
auprès de TRAVELHORIZON BV le cas échéant (TRAVELHORIZON BV, dont le siège est
situé Randwijksingel 35 – 6229 EG Maastricht - Pays-Bas). Le non respect de ce
délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement de ce
dossier.
I.BAGAGES
Travelhorizon BV n’est en aucun
cas responsable de la perte, de la détérioration ou du vol des bagages. Les
bagageries ne sont pas toujours gardées et n’engagent en aucun cas la
responsabilité de Travelhorizon BV, même si ces dernières sont payantes. Le
client est donc tenu de veiller tout particulièrement à ses bagages au cours
des embarquements, débarquements et entreposage, afin de s’assurer contre toute
éventualité de perte, vol ou détérioration. Aucune assurance couvrant ces
risques n’est incluses directement dans nos produits, à l’exception de celle
souscrite par le transporteur là où sa responsabilité peut clairement être
engagée.
Les soutes des cars ayant un
volume limités à une valise ou un sac de dimension normale et un sac à main et
éventuellement un set de matériel de ski par personne. Les autres objets
encombrants (caisse de nourriture, parapentes, sacs supplémentaires, …) ne
seront pas acceptées au départ du car, sauf autorisation écrite de
Travelhorizon BV.
J.
RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
1 - Tout voyage ou séjour
interrompu ou écourté ou toute prestation terrestre non consommée du fait du
participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun
remboursement.
2 - Le client a le devoir
d'attirer l'attention du vendeur sur tout élément déterminant de son choix et
sur toute particularité le concernant, et doit le faire indiquer dans le
contrat d'inscription que lui remet l'agence de voyage.
3 - Aucune contestation
concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour.
Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en
acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant
toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur.
4 - Pour les femmes enceintes de
moins de huit mois (au moment du voyage), une déclaration de décharge de
responsabilité devra être remplie et fournie à TRAVELHORIZON BV.
5 - Toute réclamation devra
obligatoirement être présentée aux services de gestion de l'hébergement mis en
cause par écrit pendant le séjour. Le client devra nous communiquer par écrit,
par courrier électronique (service_client@travelhorizon.com)
ou par fax (+33 (0)1 77 78 65 56) toutes les informations concernant la
non-exécution constatée sur le contrat.
6 - Passagers handicapés :
selon les pays et les lois en vigueur dans ces pays (se renseigner avant le
départ), certains hôtels sont équipés pour accueillir les personnes
handicapées. Une demande préalable doit leur être adressée pour accord. Il est
important de mentionner le handicap au moment de la réservation. Sans cette
mention, aucune réclamation ne sera prise en compte au retour si les
installations ne sont pas adaptées aux besoins. Toute personne dont la mobilité
est réduite (voyageant avec ou sans accompagnateur) par suite d'une incapacité
sensorielle ou motrice, de l'âge,
de la maladie ou tout autre
cause génératrice d'un handicap dans l'usage du transport aérien, ferroviaire,
maritime ou terrestre, et dont la situation requiert une attention particulière
et une adaptation à ses besoins dans les services offerts, doit nécessairement
nous mentionner cette particularité à la réservation, une demande spécifique devant
être adressée aux prestataires.
K. DOCUMENTS DE
VOYAGES
Les documents de voyage
(vouchers) sont envoyés au client par courrier électronique (email) quelques
jours avant le départ. Sur simple demande pendant la réservation, les documents
pourront être envoyés par courrier ou par fax avec un supplément pour les frais
de dossiers qui seront portés automatiquement à 38 euros. Le client doit
impérativement lire et imprimer ces documents et les emporter lors de son
voyage pour les présenter éventuellement aux prestataires qui en feront la
demande.
Les forfaits à domicile sont
envoyés 15 jours avant le départ au domicile du client. Le client s’engage
à téléphoner au service client la veille du départ en cas de non réception (+33
(0)1 77 78 65 65) TRAVELHORIZON BV enverra alors les documents de voyages par
courrier électronique (email) et les forfaits à domicile seront annulés.
TRAVELHORIZON BV se dégage de toute responsabilité concernant les envois
postaux.
En aucun cas TRAVELHORIZON BV ne
pourra supporter les frais supplémentaires ou d'annulation qui résulteraient de
la non présentation des documents requis.
L'accomplissement des formalités
administratives et sanitaires et les frais de passeport, carte d'identité,
visas, vaccination etc. incombent au participant.
En raison de l'évolution des
situations politiques et sanitaires de certains pays, il appartient au client
de se renseigner avant son départ auprès de TRAVELHORIZON BV des formalités en
vigueur à la date de son départ.
L. MODIFICATION
OU ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
1 – Modification
Une seule modification par
dossier et à plus de 42 jours avant le départ est autorisée sans frais si la
date de départ, la destination, l'hôtel de séjour ou le circuit,l’ hôtel du
séjour, la résidence, le circuit ou le transport ne sont pas modifiées pour les
cas suivant :
a Prolongation de séjour,
b Augmentation du nombre de clients,
c Changement des noms des clients.
d Augmentation des options
Une autre modification ou une
modification à moins de 42 jours avant le départ, dans les cas"a, b et c
et d" sera facturé 38 euro de frais
de modification.
Dans les autres cas où la date
de départ, la destination, l’ hôtel, la résidence, le circuit, le transport
seront modifiés, les conditions d’ annulation seront applicables. Ces frais ne
sont pas remboursables par la compagnie d’assurance en cas d’annulation.
Toute option commandée ne pourra
être modifiée que jusqu’à 21 jours avant le départ. TRAVELHORIZON BV ne
pourra satisfaire la demande d’option si le client ne communique pas les noms,
prénoms et dates de naissance des participants.
Aucune modification ne sera
possible pour le transport en général. Il n’est pas possible de modifier les
noms des clients, d’augmenter le nombre de clients et de prolonger le séjour
pour le transport aérien et le transport en car. Si le client veut modifier son
transport, il devra effectuer une annulation (voir conditions d’annulation) puis
une nouvelle réservation.
2 - Annulation
a. Toute annulation doit être
notifiée par courrier électronique à service_client@travelhorizon.com
ou par fax (+33 (0)1 77 78 65 56) et/ ou par lettre recommandée avec accusé de
réception, le jour de réception de la notification déterminant la date effective
d'annulation à l’adresse suivante :
TRAVELHORIZON BV - Randwijksingel
35 – 6229 EG Maastricht - Pays-Bas
Dans le cas où le client a souscrit une assurance
annulation voyages, des pièces justificatives seront demandées.
L’annulation est prise en compte dès réception du mail ou du fax.
b. Dans le cas où le client veut
annuler et que le dossier rentre dans les conditions générales et particulières
d’assurance annulation, une franchise de 50 euro sera retenue. Les frais de
dossier ainsi que toutes les assurances souscrites ne seront pas remboursées.
c. Dans le cas où le client n’a
pas souscrit d’assurance annulation voyage ou ne rentre pas dans les conditions
générales et particulières d’assurance annulation, les frais d’annulations s’appliquent
suivant le tableau ci-dessous. Toute annulation partielle ou totale du voyage
et/ou des options entraîne des frais variables, à payer à TRAVELHORIZON BV.
|
Nombre
de jours avant
le départ |
Frais
d’annulation du voyage |
Frais
d’annulation d’options |
|
+
de 60: |
50€ |
Pas
de frais |
|
Entre
60 et 45: |
25 %
du montant total de la réservation |
25 %
du montant total de l’option |
|
Entre
45 et 31: |
50 %
du montant total de la réservation |
50 %
du montant total de l’option |
|
De
31 à 21: |
75 %
du montant total de la réservation |
75 %
du montant total de l’option |
|
-
de 21: |
100 %
du montant total de la réservation |
100 %
du montant total de l’option |
Non présentation : 100% de
frais pour les voyages et les options.
Formule vols seuls et/ou
charters : de l'inscription à la non présentation : 100% de frais
d. Les transports, les
assurances, les frais de dossier et de modifications ne seront en aucun cas
remboursés
e. TRAVELHORIZON BV pourra
annuler toute réservation dont le solde n'aura pas été réglé à 30 jours du
départ. Le montant de l’acompte déposé par le client à la réservation ne pourra
être réclamé par celui-ci. TRAVELHORIZON BV pourra également réclamer les
montants non payés par le client conformément au tableau ci-dessus en fonction
de la date de réception de l’annulation.
f. Tout séjour commencé sera
considéré comme entièrement exécuté et ne donnera lieu à aucun remboursement.
g. Si le client renonce, au
cours du séjour, à une ou plusieurs des prestations ou options commandées, il
ne saurait exiger une quelconque diminution du prix de la part de TRAVELHORIZON
BV.
6 - Options
Toute annulation d’options devra
suivre le tableau des annulations d’options ci-dessus. Cas particulier :
les transport ne sont en aucun cas remboursables.
Toute option commandée et non
utilisée (remontées mécaniques, autocar, location de matériel, paniers repas,
cours de ski…) ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de
TRAVELHORIZON BV.
M. MODIFICATION
OU ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR
1 - Lorsque, avant le départ, le
voyage est modifié sur des éléments essentiels, le client peut, dans un délai
de sept jours après en avoir été averti :
Soit mettre fin à la réservation
et seules les sommes payées à l'organisateur pourront lui être réclamées, à
l'exclusion de toute autre indemnité.
Soit accepter de participer au
voyage modifié. Il accepte alors les modifications apportées ainsi que la
diminution ou l'augmentation du prix que celles-ci entraîneront et renoncera
par là à toute réclamation portant sur les modifications portées au voyage.
2 - En cas de force majeure
(grèves, mauvaises conditions atmosphériques, incidents techniques, etc.)
entraînant l'annulation du parcours « aller », seul le remboursement
des sommes payées à l'organisateur pourra lui être réclamé, à l'exclusion de toute
autre indemnité. En cas de retour différé dû aux raisons de force majeures
citées ci-dessus, l'organisateur n'assumera que les frais des prestations
préalablement prévues, à l'exclusion de tous les autres frais.
3 - Dans tous les cas où
l'organisateur serait contraint de modifier sur des éléments essentiels le
déroulement du voyage ou du séjour, en raison de circonstances indépendantes de
sa volonté ou pour des motifs inspirés par l'intérêt ou la sécurité du
voyageur, celui-ci percevrait uniquement les sommes correspondant aux
prestations non exécutées et non remplacées.
4 - Les retards des départs et
retours, causés éventuellement en période de trafic intense, par les nombreuses
rotations des appareils, les impératifs de sécurité, les grèves, les incidents
techniques, les conditions atmosphériques, etc., ne peuvent entraîner aucune
indemnisation, notamment du fait de la modification de la durée du programme
initialement prévue.
5 - Il est possible que certains
horaires communiqués subissent ultérieurement des modifications. Vous en serez
informé par votre agence de voyage avant le départ ou par nos représentants si
ce changement intervient durant votre séjour à l'étranger. Certains vols
affrétés peuvent être des vols de nuit ou des vols très matinaux, avec des
horaires imposant quelques contraintes (voir « Attribution des
chambres »). L'organisateur se réserve le droit de modifier les types
d'appareils et les horaires. Les vols peuvent être directs ou avec une ou
plusieurs escales sans préavis.
6 - Un changement d'aéroport
peut avoir lieu à PARIS (entre ORLY ou ROISSY et vice-versa). Nous ne pourrons
être tenus responsables des frais occasionnés par cette modification si cette
dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.
N. ASSURANCES
COMPLEMENTAIRES
Pour certains pays, les
vaccinations ou les traitements de prévention contre le paludisme et la malaria
ne sont pas obligatoires mais conseillés. La protection de votre santé est sous
votre responsabilité. Des mesures simples et efficaces peuvent vous protéger.
Pensez-y suffisamment à l'avance car certaines vaccinations nécessitent
plusieurs injections. Prévoyez dans vos bagages les médicaments habituels de
première urgence.
Vous pouvez également souscrire
sur nos sites des assurances complémentaires. Vous pouvez imprimer directement
les conditions générales et particulières d’assurance sur nos sites Internet ou
les obtenir sur simple demande par téléphone au (+33 (0)1 77 78 65 65)
Assurance secours-rapatriement
sur les pistes.
Assurance garantie neige.
Assurance annulation.
Les assurances ne sont ni
modifiables ni remboursables. Les assurances annulation et garantie neige
doivent être souscrites lors de la réservation.
Les assurances requièrent
obligatoirement les noms, prénoms et dates de naissance des participants au
séjour. L’absence de ces données relève de la responsabilité du client et ne
pourra en aucun cas être reprochée à TRAVELHORIZON BV.
O. PROTECTION
DES DONNEES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR
1-Lettres envoyées par courrier électronique
(email : Newsletters)
Toute inscription sur les sites Internet après consultation des offres vaut
comme inscription aux bulletins d'informations de la société TRAVELHORIZON BV.
La désinscription à ces bulletins peut se faire à tout moment par simple demande
en suivant ces liens :
Pour les marques TH et Skihorizon : http://www.skihorizon.com/travel/fr/static/desinscriptionNL.asp
Pour la marque Spahorizon : http://www.thalatel.com/fr/static/desinscriptionNL.asp
Pour la marque Halloween : http://lbv5.mperf.com/form.aspx?GV1=B2D103E00000000000000000000002W6
Pour
la marque Totem: http://lbv5.mperf.com/form.aspx?GV1=B2D103E00000000000000000000001LX
Pour les marques Net4ski ou net4holidays : http://lbv5.mperf.com/form.aspx?GV1=B2D103E00000000000000000000002W4
2 - Données personnelles
Les sites, exploités par TRAVELHORIZON BV, ont été régulièrement déclarés auprès
de
Les informations que vous
communiquez sur les sites permettent à TRAVELHORIZON BV, ainsi qu'à ses
partenaires, de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément à
l'Article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les
informations indispensables à TRAVELHORIZON BV, ainsi qu'à ses partenaires pour
traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les
pages du site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est
facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les
services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.
Sauf avis contraire de
l'utilisateur, TRAVELHORIZON BV est susceptible de transmettre les informations
qui le concernent à ses partenaires commerciaux, au-delà des transmissions
d'informations qui sont strictement nécessaires pour exécuter les commandes.
Conformément à
P. MINEURS
Les parents ou tuteurs légaux
sont responsables de tous faits ou accidents dont le mineur serait l’auteur. Ils doivent contresigner le
bulletin d’inscription pour le séjour du mineur (le cas échéant) et établir une
attestation manuscrite autorisant le mineur à quitter le territoire ou à partir
en vacances. Cette attestation dégage TRAVELHORIZON de toute responsabilité des
faits et gestes du mineur sur place. Un exemple d’attestation
parentale existe sur nos sites Internet ou est disponible sur simple demande au
centre d’appels (+33 (0)1 77 78 65 65). Vous devez impérativement envoyer cette
attestation par fax (+33 (0)1 77 78 65 56) ou par courrier électronique à l’adresse :
service_client@travelhorizon.com
en précisant le numéro de client et son nom.
Q. DROIT APPLICABLE
Conformément à l'Article 3
de
R. DISPOSITIONS
FINALES
Le fait que TRAVELHORIZON BV ne
se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes
Conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par
ces dernières à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites
dispositions.
Dans le cas où l'une des
dispositions des Conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet,
cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la
validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans
effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties
négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique
équivalent.
Tout cas de force majeure, y
compris l'interruption des moyens de télécommunications, la grève des transporteurs,
des hôteliers, des aiguilleurs du ciel ou des contrôleurs aériens, suspend les
obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de
toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi
affectée. Vous supporterez donc toutes les conséquences pécuniaires résultant
de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des
obligations de TRAVELHORIZON BV.